Nous collaborons avec d’autres organisation pour atteindre nos objectifs. Par conséquent, nous pouvons envoyer vos données personnelles, en tout ou partie, à d’autres organisations.
Les destinataires sont les suivants :
- Les autres entités du Groupe Fresenius si un tel transfert de données à caractère personnel est requis pour l’atteinte d’un but spécifique (Veuillez-vous référer à la présentation des sites actifs au sein du Groupe Fresenius Kabi). L'étendue de ce transfert dépend largement de l'étendue de votre demande, en particulier des entités avec lesquelles vous avez interagi. Par exemple, si vous êtes client d'une entité particulière de Fresenius Kabi, nous transmettrons votre demande à cette entité, afin de traiter les informations nécessaires pour y répondre,
- Les prestataires de services qui traitent des données à caractère personnel en notre nom (par exemple, pour des services d’hébergement ou de maintenance) et qui doivent suivre nos instructions concernant ce traitement. Ces prestataires de services ne seront pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel dans un but autre que celui convenu,
- Les autorités, les tribunaux, parties en litige dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter les lois ou règlementations applicables, une procédure administrative ou judiciaire, ou une décision administrative ou judiciaire exécutoire,
- Les auditeurs ou consultants, tels que des avocats, les conseillers en fiscalité, les auditeurs financiers, les assureurs, les banques et autres conseillers professionnels externes dans les pays où nous opérons.
Transferts de données à l'international
Nous pouvons envoyer vos données personnelles, en tout ou partie, à des destinataires du groupe Fresenius dans des pays qui ne sont pas des États membres de l'Union européenne ou des organisations internationales, pour les raisons énumérées ci-dessus. Veuillez-vous référer à la carte d’implantation des entités du Groupe Fresenius Kabi .
Nous pouvons envoyer des données aux pays suivants pour lesquels la Commission européenne a reconnu un niveau de protection des données adéquat et équivalent à celui assuré au sein de l’Union Européenne pour les pays/organisations internationales suivants dans lesquels des entités Fresenius sont implantées : Argentine, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, Suisse et Uruguay.
En ce qui concerne ces transferts internationaux de données vers des pays tiers, pour lesquels la Commission européenne n'a pas décidé qu'un niveau adéquat de protection des données existait, nous avons prévu des garanties appropriées afin de sécuriser vos données personnelles et vous garantir un niveau de protection équivalent à celui assuré au sein de l’Union européenne. Les mesures de protection utilisées sont :
- Pour l’échange de données au sein de notre entreprise : nos règles contraignantes pour les responsables de traitement
- Pour l’échange de données avec nos prestataires de services et d’autres organisations internationales : les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne
Vous pouvez obtenir une copie de ces Clauses Contractuelles Types et de nos règles d’entreprise contraignantes, en ligne ou sur demande.