Déclaration sur la protection des données pour les professionnels de santé

Informations fournies par vos soins

Les données personnelles que vous fournissez dans le cadre de l’interaction dépendent du type d’interaction. Ces données peuvent comprendre en particulier les informations suivantes:

• prénom et nom
• pays de résidence
• informations sur votre curriculum vitae, y compris des renseignements sur votre expérience professionnelle, votre emploi chez nous et dans d’autres entreprises, les événements auxquels vous avez assisté, les publications, etc.
• photos de vous
• enregistrements audiovisuels de votre voix et de votre personne lorsqu’une présentation est enregistrée
• vos domaines de spécialisation et votre intérêt professionnel en tant que membre d’une communauté professionnelle
• coordonnées, y compris l’adresse du domicile, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone
• adresse professionnelle
• nom et adresse de l’employeur
• informations sur les paiements effectués et les services fournis
• votre numéro de compte
• votre numéro d’identification fiscale

Informations tirées de sources publiques

Avant même de vous contacter, nous pouvons recueillir des informations sur vous et votre expérience professionnelle à partir de sources publiques telles qu’Internet, les médias sociaux, les listes de sanctions et autres publications en ligne et imprimées. Ces données peuvent comprendre les informations suivantes:

• prénom et nom
• informations sur votre curriculum vitae, y compris des renseignements sur votre expérience professionnelle, votre emploi dans d’autres entreprises, les événements auxquels vous avez assisté, les publications, etc.
• adresse professionnelle
• photos de vous

Nous traitons et utilisons les données mentionnées ci-dessus à diverses fins:

• exécution du contrat conclu avec vous, y compris le virement d’indemnités sur votre compte,
• maintenance d’une base de données des professionnels avec lesquels nous avons travaillé ou travaillerons dans l’avenir
• gestion des contacts et communication avec vous
• catégorisation des leaders d’opinion
• échange de bonnes pratiques
• respect des exigences de conformité, notamment aux lois contre la corruption, le blanchiment d’argent et autres délits économiques, à la réglementation, à la pharmacovigilance et aux lois pharmaceutiques, ainsi qu’aux exigences de déclaration découlant des lois applicables et des codes de conduite autorégulateurs en raison de notre adhésion à des associations économiques.

Nous pouvons traiter vos données sur des serveurs dans différentes régions de Suisse, de l’Union européenne et des États-Unis. Par conséquent, vos données peuvent être traitées dans un pays autre que celui dans lequel vous résidez.
 

Nous procédons au traitement de vos données personnelles

• lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et nous.
• lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

En particulier, nous sommes tenus de nous conformer aux lois et réglementations nationales et, le cas échéant, internationales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et autres délits économiques, d’examiner le caractère approprié de la rémunération et des autres paiements et avantages en nature qui vous sont fournis en tant qu’intervenant ou autre prestataire de services, et sommes soumis à certaines obligations de documentation, divulgation et déclaration, qui peuvent nous obliger à divulguer ou rendre publics, sur demande, à votre employeur ou aux autorités compétentes de contrôle et autres personnes responsables du respect des exigences de transparence, les rémunérations et avantages en nature accordés. Il s’agit en particulier des obligations en matière de documentation, de divulgation et de déclaration relatives aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux réglementations sanitaires, aux lois sur la transparence, aux lois anti-blanchiment d’argent et aux systèmes d’autorégulation tels que les codes du secteur et des patients;

• lorsque le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ces intérêts ne soient annulés par vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux exigeant la protection des données personnelles;
• Ces intérêts légitimes sont la maintenance d’une base de données contenant tous les professionnels avec lesquels nous avons travaillé ou travaillerons dans le futur pour gérer les interactions avec vous et d’autres professionnels;
• si vous avez été informé de la transmission internationale prévue de vos données personnelles et que vous nous avez donné votre consentement. 

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez révoquer votre consentement pour l’ensemble du traitement ou partiellement. La révocation de votre consentement n’a aucune influence sur la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant la révocation. Nous nous réservons en outre le droit de poursuivre le traitement des données afin de faire valoir nos droits dans le cadre de relations contractuelles antérieures.

Vous pouvez révoquer votre consentement en envoyant un courriel à datenschutz.ch@fresenius-kabi.com.
 

Nous pouvons transmettre tout ou partie de vos données personnelles à des destinataires dans des pays tiers. Il peut s’agir de n’importe quel pays du monde dans lesquels le groupe Fresenius exerce son activité. Vous trouverez ici une liste des sites d’implantation de Fresenius Kabi. Les données personnelles ne sont transmises qu’en cas de besoin. Cela vaut en particulier pour les données relatives aux paiements et autres données financières et contractuelles qui ne sont accessibles qu’à un nombre très limité de destinataires qui ont besoin de connaître ces données pour l’exécution de leurs tâches, sous réserve d’éventuelles obligations de divulgation.
Ces autres destinataires peuvent comprendre:

• d’autres entités juridiques du Groupe Fresenius Kabi qui pourraient être intéressées par une collaboration avec vous
• les autorités compétentes de régulation, les services répressifs et les autres destinataires chargés de la mise en œuvre de la transparence et du droit pénal et administratif
• les autorités, les tribunaux, les parties dans un litige, si nécessaire, pour se conformer aux lois, règlements, procédures judiciaires ou demandes gouvernementales exécutoires applicables
• le public, dans la mesure où nous sommes tenus de rendre publics les paiements qui vous ont été versés ainsi que les autres prestations, telles que les repas, les voyages, l’hébergement et autres services d’accueil dont vous avez bénéficié. En l’absence de base légale pour la divulgation, y compris de l’identité du destinataire, vous pouvez refuser une telle divulgation et nous ne publierons les paiements et avantages que sur une base agrégée anonyme.

Les données personnelles relatives à votre interaction avec nous, telles que le contrat conclu entre vous et nous, les paiements effectués ou les avantages accordés, seront effacées dix ans après la dernière interaction avec vous, sauf si la loi nous oblige à conserver les données pendant une période plus longue.

Étant la première personne concernée, vous avez certains droits sur vos données personnelles. Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, le droit de les corriger, le droit de les supprimer et le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. Contrairement au droit de l’Union européenne, la législation suisse ne prévoit pas le droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par une machine. Toutefois, nous mettons tout en œuvre pour que les données soient mises à votre disposition sous la forme spécifiée dans la mesure du possible. Vous avez également le droit de faire part de votre opposition en fonction de votre situation particulière.

Avec l’aide de notre formulaire de contact concernant la protection des données, vous pouvez faire valoir ces droits en ligne.

Vos données personnelles sont une condition préalable à l’interaction recherchée.

Si vous ne nous fournissez pas vos renseignements personnels, nous devrons éventuellement renoncer à interagir avec vous, car nous ne serons pas en mesure de nous conformer à nos obligations de diligence et de divulgation en vertu des lois applicables et des exigences d’autoréglementation.

Fresenius Kabi (Schweiz) AG est responsable du traitement des données personnelles.
Nous avons nommé un responsable de la protection des données. Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données:

Fresenius Kabi (Schweiz) AG
Responsable du traitement des données
Aawasserstrasse 2
6370 Oberdorf
Suisse
Contact: datenschutz.ch@fresenius-kabi.com